Yvon KERVINIO : la signature des photos

Lors des prises de vues des portraits de poètes, je leur ai donné la libre utilisation de leur image pour leurs besoins promotionnels. Cela allait de soi. Beaucoup ont ainsi utilisé les portraits que j'avais réalisés, ce qui m'a fait plaisir. Mais dans la moitié des cas, ils ont omis de (faire) préciser que j'en étais l'auteur. C'est le cas pour cette affiche concernant Louis Dubost. Négligence bien sûr mais quand cela se répète, ça devient agaçant.

C'est pour cette raison que j'ai choisi d'en parler.

Le "crédit photo" ou signature d'une photo, c'est la mention du nom de l'auteur de l'œuvre. Cette paternité est un droit moral perpétuel, inaliénable, imprescriptible, transmissible (pour cause de mort) aux héritiers de l'auteur (CPI : Code de la Propriété Intellectuelle). L'auteur peut exiger que son nom soit inscrit à côté de chaque utilisation de l'œuvre. Ne pas créditer une photo, c'est porter atteinte au droit moral de l'auteur.

Ce droit moral est différent du droit patrimonial qui concerne le paiement éventuel d'une redevance pour l'utilisation de l'œuvre. Ce n'est pas de ce droit d'exploitation (ou droit de reproduction) dont je parle puisque j'ai donné mon accord pour l'utilisation à leur convenance.

Je profite de cet article pour rappeler que

-l'usage privé d'une photo est totalement libre de droits

-l'œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après l'année du décès de l'auteur, ce qui veut dire : plus de droits de reproduction à payer pour une publication, mais toujours signature obligatoire

-l'indication DR (droits réservés) utilisée quand on ne connaît pas l'auteur de l'image est très décriée car les documentalistes ne font souvent pas beaucoup d'efforts de recherche. Mais elle est quand même pratique. Les ayants droit peuvent toujours réclamer un droit de reproduction.

-aucune photo n'est libre de droits véritablement : le droit moral est inaliénable

-toute utilisation au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon donc un délit... (actuellement jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende)

-on peut s'instruire en en lisant le Code de la Propriété Intellectuelle !